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Article (Arrêté du 19 janvier 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 19 janvier 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2006, M. Brignet (Romain, Jean, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Castelnaudary (Aude), en remplacement de Mme Vignes (Hélène, Louise, Noëlie), épouse Verges, démissionnaire.