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Article 3 (Arrêté du 22 décembre 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie)

Article 3 (Arrêté du 22 décembre 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie)


Le préfet, secrétaire général de la préfecture de bassin, le directeur régional de l'environnement d'Ile-France, délégué de bassin Seine-Normandie, les préfets responsables des services de prévision des crues et les préfets de région du bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.