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Article 1 (Décret n° 2006-102 du 3 février 2006 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008)

Article 1 (Décret n° 2006-102 du 3 février 2006 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008)


Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 2006, 2007 et 2008.