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Article 3 (Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse Ardèche (zone de protection spéciale))

Article 3 (Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse Ardèche (zone de protection spéciale))


L'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « basse Ardèche urgonienne » (zone de protection spéciale) est abrogé.