Article 6 (Décret n° 2006-417 du 7 avril 2006 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)
L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - Les durées moyenne et minimale dans chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :