Composition du conseil de perfectionnement.
3.1. Le conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale, des sciences géographiques est composé de :
Trois représentants des enseignants élus par l'ensemble des enseignants affectés à l'ENSG ;
Un représentant du personnel non enseignant élu par l'ensemble du personnel non enseignant affecté à l'école ;
Deux représentants des élèves élus par l'ensemble des élèves en cours de scolarité à l'ENSG ;
Dix-neuf personnalités extérieures à l'IGN concernées par la formation dispensée par l'école, dont la composition est donnée ci-après :
- le président de l'ordre des géomètres-experts (OGE) ou son représentant ;
- le directeur des enseignements supérieurs (DESUP) ou son représentant ;
- le président du comité scientifique et technique de l'IGN ou son représentant ;
- le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique (DRAST) du ministère chargé de l'équipement ou son représentant ;
- le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) ou son représentant ;
- un représentant du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ;
- un représentant de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA) ;
- un représentant de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP) ;
- un représentant de l'Association des anciens élèves de l'ENSG (AAEENSG) ;
- un représentant de l'université de Marne-la-Vallée ;
- un représentant de l'université Paris-I ;
- un représentant de l'université Paris-VI ;
- un représentant du ministère chargé de l'environnement ;
- un représentant du ministère chargé de la défense nationale ;
- un représentant de l'Association des ingénieurs territoriaux de France ;
- un représentant de l'Association des maires de France ;
- un représentant du Syndicat national des entreprises privées de photogrammétrie et d'imagerie métrique (SNEPPIM) ;
- un représentant de l'Association française pour l'information géographique (AFIGEO) ;
- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Trois représentants du secteur professionnel, nommés par le directeur général de l'IGN sur proposition du directeur de l'ENSG.
Le directeur général de l'IGN, le directeur général adjoint, le directeur des ressources humaines, le directeur de la production, le directeur en charge de la recherche à l'IGN ou leurs représentants, ainsi que le directeur, le directeur adjoint et le directeur des études de l'ENSG assistent aux réunions de la commission avec voix consultative.
Sur la proposition du président, le conseil de perfectionnement peut en outre entendre à titre consultatif toute personnalité choisie pour sa compétence sur un point particulier de l'ordre du jour.
3.2. Mandats :
La durée du mandat des membres élus, désignés et nommés à titre personnel est de trois ans et renouvelable, sauf pour les représentants des élèves, dont le mandat est annuel.
3.3. Président :
Le président est nommé par le ministre chargé de la tutelle de l'IGN sur proposition du directeur général de l'IGN.
3.4. Votes :
Les votes du conseil de perfectionnement ont lieu à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.