Article 1 (Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements)

Les producteurs d'équipements électriques et électroniques s'inscrivent, au plus tard lors de la mise sur le marché d'équipements électriques et électroniques, au registre mentionné à l'article 23 du décret du 20 juillet 2005 susvisé.
Les producteurs transmettent à cet effet à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie leurs raison sociale, adresse et numéro SIREN.
Ils indiquent, par référence aux positions à quatre chiffres du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, quels sont les équipements électriques et électroniques qu'ils vont mettre sur le marché, en précisant pour chacun d'entre eux s'il s'agit d'équipements électriques et électroniques professionnels ou d'équipements électriques et électroniques ménagers.
Les producteurs qui ont l'intention de mettre sur le marché des équipements électriques et électroniques relevant d'une position à quatre chiffres du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises qu'ils n'ont pas encore mentionnée, en informent l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, au plus tard lors de la mise sur le marché de ces équipements.