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Article (Décrets du 9 mars 2006 portant détachement (magistrature))

Article (Décrets du 9 mars 2006 portant détachement (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Claire Philippoteaux, épouse Dollmann, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2005.