Article 1 (Arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un Observatoire national de la sûreté dans les transports ferroviaires et collectifs)

Il est créé un Observatoire national de la sûreté dans les transports ferroviaires et collectifs au sein de la direction générale de la mer et des transports, direction des transports ferroviaires et collectifs.