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Article 5 (Arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 5 (Arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)


Les listes de candidats fournissent, au plus tard le mardi 16 mai 2006, à 10 heures, la maquette de leur bulletin de vote et de leur profession de foi.
Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire sur papier blanc et sur une seule page, d'un format 21 cm x 29,7 cm. Ils ne comportent que les mentions suivantes :
- les nom et prénoms des candidats, assortis de l'indication de l'établissement dans lequel ils sont régulièrement inscrits, du diplôme préparé et de l'année d'étude en cours indiqués en toutes lettres ;
- le nom de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
- le cas échéant, le nom des organisations étudiantes, syndicales ou politiques, nationales ou locales qui présentent la liste ou qui lui apportent leur soutien.
Les professions de foi sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 cm x 29,7 cm, et rédigées sur une feuille recto verso au maximum.
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche assure la fourniture du matériel de vote et l'impression des professions de foi et des bulletins de vote.