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Article 2 (Arrêté du 10 mai 2006 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 2 (Arrêté du 10 mai 2006 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)


Le présent arrêté et les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers qui lui sont annexées seront publiés au Journal officiel de la République française.