Article 2 (Arrêté du 9 février 2006 fixant les soldes pour l'exercice 2004 et les acomptes pour l'exercice 2005 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale)

Compte tenu des acomptes servis au titre de l'année 2004 en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale :
- la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole verse 1 365 612 euros à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
- la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés verse 252 481 euros au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.