Article 5 (Décret n° 2006-378 du 23 mars 2006 modifiant le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture)

L'article 12 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon ».
2° Dans le tableau, les mots : « 9e échelon », « 10e échelon » et « 11e échelon » sont remplacés respectivement par les mots : « 8e échelon », « 9e échelon » et « 10e échelon ».