Article 3 (Décret n° 2006-375 du 29 mars 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Le chapitre II du titre Ier du livre VI du même code est ainsi modifié :
I. - Au troisième alinéa de l'article R. 612-5, les mots : « des caisses mutuelles régionales » sont remplacés par les mots : « des caisses de base ».
II. - A l'article R. 612-18, les mots : « caisse mutuelle régionale » sont remplacés par les mots : « caisse de base ».