Article 9 (Décret n° 2006-326 du 15 mars 2006 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle et à la gestion des accès dans certains locaux de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.