Article 5 (Arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs)
Article 5 (Arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs)
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.