Article 6 (Décret n° 2006-378 du 23 mars 2006 modifiant le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture)

A l'article 14 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».