Article 2 (Décret n° 2006-331 du 21 mars 2006 modifiant certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives aux vaccinations)

Au troisième alinéa de l'article D. 312-139 du même code, les mots : « ou recommandés pour les enfants hébergés en collectivité, » sont supprimés.