Article 2 (Décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la même partie du même code est ainsi modifié :
I. - Les articles D. 4311-20, D. 4311-22 et D. 4311-24 sont abrogés.
II. - 1° a) A l'article D. 4311-42, les mots : « agréé par la même autorité » sont supprimés ;
b) A l'article D. 4311-43, les mots : « 1° Les conditions d'agrément de l'enseignement ; » sont supprimés et les mots : « 2° », « 3° », « 4° » et « 5° » deviennent respectivement les mots : « 1° », « 2° », « 3° » et « 4° » ;
c) A l'article D. 4311-44, les mots : « directeurs et » ainsi que le dernier alinéa sont supprimés ;
2° a) A l'article D. 4311-45, les mots : « agréé par la même autorité » sont supprimés ;
b) A l'article D. 4311-47, les mots : « 1° Les conditions d'autorisation et de fonctionnement des instituts de formation ; » sont supprimés et les mots : « 2° », « 3° », « 4° » et « 5° » deviennent respectivement les mots : « 1° », « 2° », « 3° » et « 4° » ;
c) A l'article D. 4311-48, les mots : « directeurs et » ainsi que le dernier alinéa sont supprimés ;
3° a) A l'article D. 4311-49, les mots : « agréée par la même autorité » sont supprimés ;
b) A l'article D. 4311-50, les mots : « 1° Les conditions d'autorisation et de fonctionnement des instituts de formation ; » sont supprimés et les mots : « 2° », « 3° », « 4° » et « 5° » deviennent respectivement les mots : « 1° », « 2° », « 3° » et « 4° » ;
c) L'article D. 4311-52 est abrogé ;
d) L'article R. 4311-53 est abrogé.