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Article 2 (Décret n° 2006-390 du 30 mars 2006 modifiant l'article R. 351-5 du code du travail)

Article 2 (Décret n° 2006-390 du 30 mars 2006 modifiant l'article R. 351-5 du code du travail)


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.