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Article 4 (Décret n° 2005-1507 du 6 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin)

Article 4 (Décret n° 2005-1507 du 6 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° Quatre membres de droit :
« a) Le directeur des musées de France au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
« b) Le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
« c) Le chef du grand département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ou son représentant ;
« d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay ou son représentant ; »
2° Au dernier alinéa, le premier membre de phrase est ainsi rédigé :
« Le directeur, un membre du corps du contrôle général économique et financier, l'agent comptable et le secrétaire général assistent aux séances avec voix consultative ; »