Article 6 (Décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées)

Sous réserve de la satisfaction donnée aux bénéficiaires énumérés aux articles 2 à 5, toute personne ayant droit aux prestations en nature de l'assurance maladie a accès aux soins mentionnés au 2° de l'article 1er.