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Article 4 (Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la participation de l'ODEADOM au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte)

Article 4 (Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la participation de l'ODEADOM au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte)


Sont éligibles le maïs entier ou concassé, les tourteaux de soja, la farine de poisson, les compléments minéraux, azotés et vitaminiques, les aliments complets en formules spécifiques et prêtes à l'emploi.
Seuls sont éligibles des produits de qualité saine, loyale et marchande et conformes aux normes ou usages en vigueur au sein du territoire français.