Article 1 (Décret n° 2005-1565 du 14 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne)

L'article 2 du décret du 20 septembre 1985 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Outre les cinq députés et cinq sénateurs prévus à l'article 6 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée. »
2° Le trentième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un représentant des associations nationales de la filière bois. »