Article 10 (Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages)

Le chapitre III de l'annexe I de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les termes : « de matière à faible risque au sens de la directive 90/667/CEE, » sont remplacés par les termes : « de matières de catégorie 3 visées à l'article 6 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, » et les termes : « de matières à haut risque visées aux lettres a, b, c, d, h, i et j de l'article 3 de la directive 90/667/CEE, y compris des animaux ou parties d'animaux atteints d'encéphalopathie spongiforme bovine subaiguë transmissible » sont remplacés par les termes : « de matières de catégories 1 et 2 visées aux articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé ».
II. - Au deuxième alinéa, après les termes : « pour le chapitre Ier », sont insérés les termes : « et les mentions au point 2.2 pour le chapitre II ».