Article 9 (Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages)

Le chapitre II de l'annexe I de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au point 1, les termes : « point 10 b, » sont remplacés par les termes : « point 15 b, ».
II. - Le point 2.1 est ainsi rédigé :
« 2.1. De matières de catégories 1 et 2 visées aux articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, y compris : ».
III. - Le point 2.2 est modifié comme suit :
1. Le premier alinéa est supprimé.
2. Au sixième alinéa, les termes : « âgés de six mois et plus » sont remplacés par les termes : « d'un poids net carcasse supérieur à douze kilogrammes ».
IV. - Au dernier alinéa, les termes : « point 10 b, » sont remplacés par les termes : « point 15 b, ».