Article 3 (Décret n° 2005-1407 du 15 novembre 2005 relatif à l'ordre de la Libération)

L'article 4 de la même ordonnance est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - L'ordre de la Libération est doté de la personnalité morale. Ses ressources comprennent notamment :
« - la subvention de l'Etat ;
« - les dons et legs. »