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Article 1 (Décret n° 2005-1406 du 15 novembre 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

Article 1 (Décret n° 2005-1406 du 15 novembre 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)


Le troisième alinéa de l'article R. 2 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est supprimé.