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Article 14 (Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées »)

Article 14 (Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées »)


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué au tourisme et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.