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Article 2 (Décision n° 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

Article 2 (Décision n° 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique)


Le transport des signaux fournis par l'Association du téléchargement hertzien est assuré sur chacun des réseaux par les sociétés chargées de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion des services, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans les conditions prévues par les autorisations délivrées à ces sociétés.