Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1445 du 23 novembre 2005 relatif aux ventes de coupes de bois ou de produits de coupes et modifiant le code forestier)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1445 du 23 novembre 2005 relatif aux ventes de coupes de bois ou de produits de coupes et modifiant le code forestier)
La section 3 du chapitre IV du titre III du livre Ier du code forestier (partie réglementaire) est supprimée.