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Article 5 (Décret n° 2005-1257 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 90-712 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat)

Article 5 (Décret n° 2005-1257 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 90-712 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat)


A l'article 8 du même décret, qui devient l'article 7, les mots : « respectivement du grade d'agent administratif de 2e classe ou d'agent administratif de 1re classe » sont remplacés par les mots : « du grade d'agent administratif ».
Au troisième alinéa, les mots : « de grade et » sont supprimés.