Au premier alinéa de l'article 37 et à l'article 109 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, les mots : « direction interdépartementale de l'industrie » sont remplacés par les mots : « direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ».
Au second alinéa de l'article 37, au dernier alinéa de l'article 75, aux trois premiers alinéas de l'article 94, aux articles 95, 98, 102 et 109 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, les mots : « la carte violette » sont remplacés par les mots : « l'attestation d'aménagement ».
Au second alinéa de l'article 37 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, la mention : « véhicule muni d'un ralentisseur » est remplacée par la mention : « véhicule muni d'un ralentisseur en application de l'article 37 ».
Au quatrième alinéa de l'article 75 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, les mots : « commissaire de la République » sont remplacés par le mot : « préfet ».
Au titre III, chapitre Ier, paragraphe A de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, le titre : « 1° Autorisation de mise en circulation, carte violette » est remplacé par le titre : « Mise en circulation - Attestation d'aménagement ».