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Article 5 (Décret n° 2006-29 du 10 janvier 2006 relatif au service de l'inspection générale du tourisme)

Article 5 (Décret n° 2006-29 du 10 janvier 2006 relatif au service de l'inspection générale du tourisme)


Le décret n° 86-229 du 14 février 1986 modifié portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme est abrogé.