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Article 2 (Arrêté du 21 octobre 2005 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement)

Article 2 (Arrêté du 21 octobre 2005 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement)


L'arrêté du 3 octobre 2005 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.