Article 1 (Décret n° 2005-1385 du 7 novembre 2005 portant virement de crédits)

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 8 360 050 EUR et un crédit de paiement de 19 910 839 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.