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Article 1 (Arrêté du 28 octobre 2005 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion automatisée des certificats électroniques des personnels)

Article 1 (Arrêté du 28 octobre 2005 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion automatisée des certificats électroniques des personnels)


La délégation aux systèmes d'information du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie met en oeuvre un traitement informatisé dénommé « infrastructure de gestion de clés publiques de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (IGC DPMA) », qui a pour objet de gérer les certificats électroniques attribués et les porteurs correspondants. Cette infrastructure intègre à titre principal les certificats électroniques attribués aux personnels de la DPMA.