Article 2 (Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)

Les titulaires du brevet de patron à la plaisance (voile) peuvent se voir délivrer le brevet de capitaine 200 voile dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé.