Article 6 (Décision n° 2005-825 du 4 octobre 2005 autorisant la SARL RVA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA)

La présente décision sera notifiée à la SARL RVA et sera publiée au Journal officiel de la République française.