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Article 1 (Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du laboratoire central des ponts et chaussées)

Article 1 (Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du laboratoire central des ponts et chaussées)


En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget du laboratoire central des ponts et chaussées est présenté, à compter de l'exercice 2006, selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisée aux articles suivants.