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Article 4 (Décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la conférence de la ruralité)

Article 4 (Décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la conférence de la ruralité)


Le secrétariat de la conférence de la ruralité est assuré par la direction générale de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche.