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Article 3 (Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 modifié fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile)

Article 3 (Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 modifié fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.