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Article Annexe (Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article Annexe (Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


A N N E X E
A. - Emplois en administration centrale


1° Vice-président du Conseil général des ponts et chaussées :


2° Secrétaire général, directeur général, directeur d'administration centrale et délégué interministériel :


3° Haut fonctionnaire de défense, haut fonctionnaire pour la sécurité dans les transports, haut fonctionnaire délégué à l'intermodalité ou à l'accessibilité :


4° Directeur de centre :


5° Chef de service, directeur adjoint et délégué interministériel adjoint :




6° Sous-directeur, directeur de projet :


7° Chef ou président de mission :


8° Secrétaire général, secrétaire permanent :