Article 2 (Décision n° 2006-0140 du 31 janvier 2006 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public)

Les canaux GSM attribués à la Société française du radiotéléphone sont, conformément aux définitions de l'annexe 1 :
- dans la bande 900 MHz, sur l'ensemble du territoire métropolitain : les canaux 75 à 124 ;
- dans la bande 900 MHz, uniquement dans les zones très denses : les canaux 63 à 74 ;
- dans la bande 1 800 MHz, sur l'ensemble du territoire métropolitain : les canaux 512 à 525 et 647 à 751.
La description des zones très denses figure à l'annexe 3 de la présente décision.