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Article 21 (Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport)

Article 21 (Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport)


L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé des sports.