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Article 3 (Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)

Article 3 (Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.