Article 7 (Décret n° 2006-96 du 1er février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications)

Au premier alinéa de l'article 11 bis du même décret :
1° Les mots : « , de La Poste ou de France Télécom » sont remplacés par les mots : « ou de La Poste » ;
2° Les mots : « de 2e classe » sont supprimés.