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Article 2 (Décret n° 2006-96 du 1er février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications)

Article 2 (Décret n° 2006-96 du 1er février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications)


Les deux derniers alinéas de l'article 2 du même décret sont remplacés par les deux alinéas suivants :
« Le grade d'ingénieur en chef comprend sept échelons.
Le grade d'ingénieur comprend dix échelons. »