Article 2 (Décret n° 2006-96 du 1er février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications)
Article 2 (Décret n° 2006-96 du 1er février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications)
Les deux derniers alinéas de l'article 2 du même décret sont remplacés par les deux alinéas suivants : « Le grade d'ingénieur en chef comprend sept échelons. Le grade d'ingénieur comprend dix échelons. »