Article 1 (Décret n° 2005-1713 du 29 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires)

L'article 2 du décret du 30 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le corps des agents sanitaires comprend un seul grade. »