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Article 1 (Arrêté du 19 décembre 2005 portant création de comités techniques paritaires auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur)

Article 1 (Arrêté du 19 décembre 2005 portant création de comités techniques paritaires auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur)


Sont institués auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur :
- un comité technique paritaire central pour l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
- un comité technique paritaire spécial pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Ces comités ont compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les services pour lesquels ils sont institués.